Préambule
CB Online by MDS Consilia est une initiative portée par MDS Consilia qui s’inscrit dans une démarche professionnelle, collaborative et éthique. L’objectif de cet espace dédié aux professionnels de la rémunération et des avantages sociaux est de permettre aux membres de bénéficier d’un espace privilégié d’échanges, de conférences et de ressources spécialisées, favorisant le développement des compétences et le partage d’expériences, dans le respect des règles de courtoisie, de confidentialité et de loyauté qui régissent la profession.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les droits et obligations réciproques de MDS Consilia et des adhérents au CB Online by MDS Consilia. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l’adhésion et à l’accès aux services en ligne proposés par MDS Consilia dans le cadre du CB Online by MDS Consilia.
2. Identité du prestataire
MDS Consilia , SARL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 930 958 582, dont le siège social est situé 384 avenue Adolphe Alphand à Montpellier représenté par Delphine SCHNEIDER en qualité de gérant, propose les services en ligne de l’espace dédié CB Online par MDS Consilia.
N° de TVA intracommunautaire : FR57930958582
Contact : cb-online@mdsconsilia.fr / 06 16 57 45 43
3. Services proposés
CB Online by MDS Consilia est un espace en ligne d’échanges professionnels, de conférences, de ressources et de services annexes, destiné aux professionnels de la rémunération et des avantages sociaux. Les prestations exactes et leur description sont détaillées dans la documentation commerciale et sur le site internet de MDS Consilia.
4. Modalités d’adhésion
L’adhésion est annuelle, valable pour une période de douze (12) mois à compter de la date de réception du paiement, sauf stipulation contraire. L’accès aux services est conditionné à la réception intégrale du règlement.
5. Durée et reconduction
L’adhésion est conclue pour une durée ferme d’un an. Elle peut être reconduite tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties par courrier ou email avec accusé de réception au moins trente (30) jours avant l’échéance.
6. Tarifs et conditions de règlement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Les prix s’entendent hors taxes et sont majorés de la TVA au taux applicable. Le règlement s’effectue en espèces, à réception de la facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré, ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par l’article L441-10 du Code de commerce (40 €).
7. Accès au service
MDS Consilia met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux services CB Online par MDS Consilia. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions dues aux opérations de maintenance, aux pannes techniques ou aux événements de force majeure.
8. Obligations de l’adhérent
L’adhérent s’engage à utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des règles éthiques de la profession. Il est strictement interdit à l’adhérent d’utiliser les services, outils et mises à disposition par CB Online by MDS Consilia pour promouvoir directement ou indirectement ses propres services, produits, activités ou ceux de tiers, à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’esprit de la plateforme pourra entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de l’adhésion, sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur CB Online par MDS Consilia (textes, vidéos, documents, marques, logos) sont la propriété exclusive de MDS Consilia ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
MDS Consilia collecte et traite les données personnelles de l’adhérent conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des adhésions et des services proposés. L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@mdsconsilia.fr .
11. Droit à l’image
L’adhésion au CB Online par MDS Consilia implique l’acceptation de l’utilisation éventuelle de l’image de l’adhérent à des fins de promotion du CB Online par MDS Consilia sur tout moyen de communication. En cas de réserve, contactez les services de MDS Consilia.
12. Force majeure
La responsabilité de MDS Consilia ne pourra être engagée en cas de manquement ou de retard imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (exemples : catastrophes naturelles, grèves, pannes d’électricité ou de réseaux de communication).
13. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification par courrier recommandé, l’autre partie pourra résilier l’adhésion de plein droit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MDS Consilia, à savoir Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.