{"id":709,"date":"2025-07-30T20:50:11","date_gmt":"2025-07-30T18:50:11","guid":{"rendered":"https:\/\/mdsconsilia.fr\/?page_id=709"},"modified":"2026-02-27T17:23:33","modified_gmt":"2026-02-27T16:23:33","slug":"cgv-cb-online-by-mds-consilia","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mdsconsilia.fr\/index.php\/cgv-cb-online-by-mds-consilia\/","title":{"rendered":"CGV CB Online By MDS Consilia"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/span><\/span><\/b><\/p>

CB Online by MDS Consilia est une initiative port\u00e9e par <\/span><\/span>MDS Consilia<\/span><\/span><\/b> qui s’inscrit dans une d\u00e9marche professionnelle, collaborative et \u00e9thique. L’objectif de cet espace d\u00e9di\u00e9 aux professionnels de la r\u00e9mun\u00e9ration et des avantages sociaux est de permettre aux membres de b\u00e9n\u00e9ficier d’un espace privil\u00e9gi\u00e9 d’\u00e9changes, de conf\u00e9rences et de ressources sp\u00e9cialis\u00e9es, favorisant le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et le partage d’exp\u00e9riences, dans le respect des r\u00e8gles de courtoisie, de confidentialit\u00e9 et de loyaut\u00e9 qui r\u00e9gissent la profession.<\/span><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) pr\u00e9cisent les droits et obligations r\u00e9ciproques de MDS Consilia et des adh\u00e9rents au CB Online by MDS Consilia. Toute souscription emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV.<\/span><\/span><\/p>

1. Objet<\/span><\/span><\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions applicables \u00e0 l’adh\u00e9sion et \u00e0 l’acc\u00e8s aux services en ligne propos\u00e9s par MDS Consilia dans le cadre du CB Online by MDS Consilia.<\/span><\/span><\/p>

2. Identit\u00e9 du prestataire<\/span><\/span><\/b><\/p>

MDS Consilia<\/span><\/span><\/b> , SARL au capital de 1000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Montpellier sous le num\u00e9ro 930 958 582, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 384 avenue Adolphe Alphand \u00e0 Montpellier repr\u00e9sent\u00e9 par Delphine SCHNEIDER en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, propose les services en ligne de l’espace d\u00e9di\u00e9 CB Online par MDS Consilia.
<\/span><\/span>N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR57930958582
<\/span>Contact : <\/span><\/span>cb-online@mdsconsilia.fr<\/span><\/span><\/a> \u00a0 \/ 06 16 57 45 43<\/span><\/span><\/p>

3. Services propos\u00e9s<\/span><\/span><\/b><\/p>

CB Online by MDS Consilia est un espace en ligne d’\u00e9changes professionnels, de conf\u00e9rences, de ressources et de services annexes, destin\u00e9 aux professionnels de la r\u00e9mun\u00e9ration et des avantages sociaux. Les prestations exactes et leur description sont d\u00e9taill\u00e9es dans la documentation commerciale et sur le site internet de MDS Consilia.<\/span><\/span><\/p>

4. Modalit\u00e9s d’adh\u00e9sion<\/span><\/span><\/b><\/p>

L’adh\u00e9sion est annuelle, valable pour une p\u00e9riode de douze (12) mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du paiement, sauf stipulation contraire. L’acc\u00e8s aux services est conditionn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception int\u00e9grale du r\u00e8glement.<\/span><\/span><\/p>

5. Dur\u00e9e et reconduction<\/span><\/span><\/b><\/p>

L’adh\u00e9sion est conclue pour une dur\u00e9e ferme d’un an. Elle peut \u00eatre reconduite tacitement pour des p\u00e9riodes successives d’un an, sauf d\u00e9nonciation par l’une des parties par courrier ou email avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au moins trente (30) jours avant l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/span><\/span><\/p>

6. Tarifs et conditions de r\u00e8glement<\/span><\/span><\/b><\/p>

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Les prix s’entendent hors taxes et sont major\u00e9s de la TVA au taux applicable. Le r\u00e8glement s’effectue en esp\u00e8ces, \u00e0 r\u00e9ception de la facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 l’application d’int\u00e9r\u00eats de retard au taux l\u00e9gal major\u00e9, ainsi qu’\u00e0 l’indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement pr\u00e9vue par l’article L441-10 du Code de commerce (40 \u20ac).<\/span><\/span><\/p>

Les tarifs et dur\u00e9es d’acc\u00e8s peuvent \u00eatre ajust\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l’offre de parrainage d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l’Article 15 des pr\u00e9sentes.<\/p>

7. Acc\u00e8s au service<\/span><\/span><\/b><\/p>

MDS Consilia met tout en \u0153uvre pour assurer un acc\u00e8s continu aux services CB Online par MDS Consilia. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des interruptions dues aux op\u00e9rations de maintenance, aux pannes techniques ou aux \u00e9v\u00e9nements de force majeure.<\/span><\/span><\/p>

8. Obligations de l’adh\u00e9rent<\/span><\/span><\/b><\/p>

L’adh\u00e9rent s’engage \u00e0 utiliser les services dans le respect des lois et r\u00e8glements en vigueur, des droits des tiers et des r\u00e8gles \u00e9thiques de la profession. Il est strictement interdit \u00e0 l’adh\u00e9rent d’utiliser les services, outils et mises \u00e0 disposition par CB Online by MDS Consilia pour promouvoir directement ou indirectement ses propres services, produits, activit\u00e9s ou ceux de tiers, \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire \u00e0 l’esprit de la plateforme pourra entra\u00eener la suspension imm\u00e9diate ou la r\u00e9siliation de l’adh\u00e9sion, sans remboursement.<\/span><\/span><\/p>

9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/span><\/b><\/p>

Tous les contenus diffus\u00e9s sur CB Online par MDS Consilia (textes, vid\u00e9os, documents, marques, logos) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MDS Consilia ou de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion ou exploitation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/span><\/span><\/p>

10. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/span><\/b><\/p>

MDS Consilia collecte et traite les donn\u00e9es personnelles de l’adh\u00e9rent conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, notamment le RGPD. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre de la gestion des adh\u00e9sions et des services propos\u00e9s. L’adh\u00e9rent dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, qu’il peut exercer en \u00e9crivant \u00e0 <\/span><\/span>contact@mdsconsilia.fr<\/span><\/span><\/a> . Dans le cadre de l\u2019offre de parrainage, MDS Consilia traite les donn\u00e9es d’identification du Parrain communiqu\u00e9es par le Filleul afin de valider l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’offre et de proc\u00e9der \u00e0 la prolongation des droits d’acc\u00e8s.\u00a0<\/span><\/span><\/p>

11. Droit \u00e0 l’image<\/span><\/span><\/b><\/p>

L’adh\u00e9sion au CB Online par MDS Consilia implique l’acceptation de l’utilisation \u00e9ventuelle de l’image de l’adh\u00e9rent \u00e0 des fins de promotion du CB Online par MDS Consilia sur tout moyen de communication. En cas de r\u00e9serve, contactez les services de MDS Consilia.<\/span><\/span><\/p>

12. Force majeure<\/span><\/span><\/b><\/p>

La responsabilit\u00e9 de MDS Consilia ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de manquement ou de retard imputable \u00e0 un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini par la jurisprudence fran\u00e7aise (exemples : catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, pannes d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de r\u00e9seaux de communication).<\/span><\/span><\/p>

13. R\u00e9siliation<\/span><\/span><\/b><\/p>

En cas de manquement grave de l’une des parties \u00e0 ses obligations, non r\u00e9par\u00e9 dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours suivant notification par courrier recommand\u00e9, l’autre partie pourra r\u00e9silier l’adh\u00e9sion de plein droit, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/span><\/p>

14. Litiges et droit applicable<\/span><\/span><\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort du si\u00e8ge social de MDS Consilia, \u00e0 savoir Montpellier, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appel en garantie.<\/span><\/span><\/p>

Article 15. Offre de parrainage<\/strong><\/p>

MDS Consilia propose une offre de parrainage destin\u00e9e \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de la communaut\u00e9 CB Online. Cette offre s’applique entre un membre actif (le \u00ab Parrain \u00bb) et une personne d\u00e9posant une demande d’adh\u00e9sion (le \u00ab Filleul \u00bb).<\/p>

15.1 Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/p>